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Document 32011L0016R(02)
Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 )
OJ L 162, 14.6.2013, p. 15–15
(DA, ET, FR, IT, LT, NL, RO)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/16/corrigendum/2013-06-14/oj
|
14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 162/15 |
Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 64 du 11 mars 2011 )
Page 6, article 8, paragraphe 1, au point a):
au lieu de:
|
«a) |
revenus professionnels» |
lire:
|
«a) |
revenus d'emploi» |
Page 6, article 8, paragraphe 1, au point b):
au lieu de:
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«b) |
jetons de présence», |
lire:
|
«b) |
tantièmes et jetons de présence». |
Page 9, article 16, paragraphe 1, au deuxième alinéa:
au lieu de:
«Ces informations peuvent également être utilisées pour établir et appliquer d’autres droits et taxes relevant de l’article 2 de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1), ou pour établir et recouvrer des cotisations sociales obligatoires.»
lire:
«Ces informations peuvent également être utilisées pour établir et recouvrer d’autres droits et taxes relevant de l’article 2 de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1), ou pour établir et recouvrer des cotisations sociales obligatoires.»