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Document 32009R1187R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO L 318 du 4.12.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO L 318 du 4.12.2009 )
OJ L 196, 28.7.2010, p. 27–27
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1187/corrigendum/2010-07-28/oj
|
28.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 196/27 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 318 du 4 décembre 2009 )
Page 11, à l’article 35, au troisième alinéa:
au lieu de:
«Sur demande présentée par l’opérateur concerné à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1er mai 2010, l'article 6 s’applique aux certificats délivrés avant le 30 janvier 2009.»
lire:
«Sur demande présentée par l’opérateur concerné à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1er mai 2010, l'article 6 s’applique aux certificats délivrés depuis le 30 janvier 2009.»