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Document 32009D0840R(01)
Rectificatif à la décision 2009/840/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L 303 du 18.11.2009 )
Rectificatif à la décision 2009/840/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L 303 du 18.11.2009 )
OJ L 323, 10.12.2009, p. 67–67
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/840/corrigendum/2009-12-10/oj
|
10.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 323/67 |
Rectificatif à la décision 2009/840/PESC du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 303 du 18 novembre 2009 )
Page 65, à la nouvelle annexe II, partie A, première colonne, troisième personne physique:
au lieu de:
«Général de brigade Seyyed Mahdi FARAH, Corps des gardiens de la révolution islamique»
lire:
«Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, corps des Gardiens de la Révolution islamique».