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Document 32008D0941R(01)
Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ( JO L 335 du 13.12.2008 )
Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ( JO L 335 du 13.12.2008 )
OJ L 70, 14.3.2009, p. 19–19
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/941/corrigendum/2009-03-14/oj
|
14.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 70/19 |
Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 335 du 13 décembre 2008 )
Page 92:
au lieu de:
«Article premier
Les substances qui figurent à l’annexe de la présente décision ne devront pas être inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Article 2
Les États membres devront retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs des substances visées à l’annexe d’ici le 31 décembre 2010 au plus tard.
Article 3
Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit venir à expiration le 31 décembre 2011 au plus tard.»
lire:
«Article premier
Les substances qui figurent à l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Article 2
Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs des substances visées à l’annexe d’ici au 31 décembre 2010 au plus tard.
Article 3
Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE vient à expiration le 31 décembre 2011 au plus tard.»