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Document 32006R1906R(02)
Rectificatifs au règlement (CE) n ° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( JO L 391 du 30.12.2006 )
Rectificatifs au règlement (CE) n ° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( JO L 391 du 30.12.2006 )
OJ L 245, 22.9.2011, p. 22–22
(ES, CS, FR, HU, NL, PL, PT, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1906/corrigendum/2011-09-22/oj
|
22.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 245/22 |
Rectificatifs au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 391 du 30 décembre 2006 )
Page 4, article 2, au point 13)
au lieu de:
«13) “organisme public”: toute entité juridique définie comme telle en droit public national, ainsi que les organisations internationales;»
lire:
«13) “organisme public”: toute entité juridique définie comme telle en droit national, ainsi que les organisations internationales;»