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Document 32006R1198R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( JO L 223 du 15.8.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( JO L 223 du 15.8.2006 )
OJ L 43, 19.2.2008, p. 40–40
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1198/corrigendum/2008-02-19/oj
|
19.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/40 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 223 du 15 août 2006 )
Page 19, article 38, paragraphe 2, au deuxième alinéa:
au lieu de:
«Le repeuplement direct ne peut donner lieu à une aide, sauf si un acte juridique communautaire prévoit explicitement une telle aide en tant que mesure de conservation.»
lire:
«Le repeuplement direct ne peut donner lieu à une aide, sauf si un acte juridique communautaire le prévoit explicitement en tant que mesure de conservation.»