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Document 32005R0396R(03)

Rectificatif au règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005)

ST/9116/2024/INIT

OJ L, 2024/90288, 13.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/corrigendum/2024-05-13/oj (FR, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/corrigendum/2024-05-13/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/90288

13.5.2024

Rectificatif au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 70 du 16 mars 2005 )

Page 10, article 19

au lieu de:

«Il est interdit de transformer et/ou de mélanger, pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits, les produits couverts par l’annexe I, qui ne sont pas conformes à l’article 18, paragraphe 1, ou à l’article 20, en vue de les mettre sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou de les utiliser comme aliments pour animaux.»

lire:

«Il est interdit de transformer, et/ou de mélanger pour les diluer avec des produits semblables ou d’autres produits, les produits couverts par l’annexe I qui ne sont pas conformes à l’article 18, paragraphe 1, ou à l’article 20 en vue de les mettre sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou de les utiliser comme aliments pour animaux.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/corrigendum/2024-05-13/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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