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Document 32004R1935R(02)
Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004)
Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004)
ST/11791/2022/INIT
OJ L 245, 22.9.2022, p. 71–71
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1935/corrigendum/2022-09-22/oj
|
22.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 245/71 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004 )
Page 11, à l’article 15, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Sans préjudice des mesures spécifiques visées à l’article 5, les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation sont accompagnés des indications suivantes:»,
lire:
«1. Sans préjudice des mesures spécifiques visées à l’article 5, les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur mise sur le marché sont accompagnés des indications suivantes:».