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Document 32004D0644R(01)
Rectificatif à la décision 2004/644/CE du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 296 du 21.9.2004)
Rectificatif à la décision 2004/644/CE du Conseil du 13 septembre 2004 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 296 du 21.9.2004)
OJ L 315, 14.10.2004, p. 54–54
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/644/corrigendum/2004-10-14/oj
|
14.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 315/54 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1761/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 13 octobre 2004 )
La publication du règlement (CE) no 1761/2004 est à considérer comme nulle et non avenue.