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Document 32003R2111R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes (JO L 317 du 2.12.2003)

    OJ L 258, 4.10.2005, p. 8–8 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2111/corrigendum/2005-10-04/oj

    4.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 258/8


    Rectificatif au règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 2 décembre 2003 )

    Page 9, à l’article 11, paragraphe 1, point a):

    au lieu de:

    «a)

    d’un commun accord entre les parties par un ou trois avenants écrits dans le cas des contrats de courte durée couvrant au minimum huit mois complets et consécutifs, ou»,

    lire:

    «a)

    d’un commun accord entre les parties par un ou deux avenants écrits dans le cas des contrats de courte durée couvrant au minimum huit mois complets et consécutifs, ou».


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