This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003R2111R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes (JO L 317 du 2.12.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes (JO L 317 du 2.12.2003)
OJ L 258, 4.10.2005, p. 8–8
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2111/corrigendum/2005-10-04/oj
4.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 258/8 |
Rectificatif au règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 2 décembre 2003 )
Page 9, à l’article 11, paragraphe 1, point a):
au lieu de:
«a) |
d’un commun accord entre les parties par un ou trois avenants écrits dans le cas des contrats de courte durée couvrant au minimum huit mois complets et consécutifs, ou», |
lire:
«a) |
d’un commun accord entre les parties par un ou deux avenants écrits dans le cas des contrats de courte durée couvrant au minimum huit mois complets et consécutifs, ou». |