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Document 32003R1184R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil (JO L 165 du 3.7.2003)

    OJ L 216, 28.8.2003, p. 64–64 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1184/corrigendum/2003-08-28/oj

    32003R1184R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil (JO L 165 du 3.7.2003)

    Journal officiel n° L 216 du 28/08/2003 p. 0064 - 0064


    Rectificatif au règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

    ("Journal officiel de l'Union européenne" L 165 du 3 juillet 2003)

    Page 22, dans l'annexe, au point 5:

    au lieu de:

    Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967

    lire:

    Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967

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