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Document 32003L0071R(03)
Rectificatif à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE ( JO L 345 du 31.12.2003 )
Rectificatif à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE ( JO L 345 du 31.12.2003 )
OJ L 218, 24.7.2014, p. 8–8
(DA, DE, FR, MT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/71/corrigendum/2014-07-24/oj
|
24.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 218/8 |
Rectificatif à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 345 du 31 décembre 2003 )
Page 76, article 14, paragraphe 2, au point b):
au lieu de:
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«b) |
sous une forme imprimée mise gratuitement à la disposition du public dans les bureaux du marché sur lequel les valeurs mobilières sont admises à la négociation, ou au siège statutaire de l'émetteur et dans les bureaux des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées, y compris ceux chargés du service financier, ou», |
lire:
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«b) |
sous une forme imprimée mise gratuitement à la disposition du public, soit dans les bureaux du marché sur lequel les valeurs mobilières sont admises à la négociation, soit au siège statutaire de l'émetteur et dans les bureaux des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées, y compris ceux chargés du service financier, ou». |