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Document 32001R2580R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n o  2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( JO L 344 du 28.12.2001 )

    OJ L 164, 26.6.2007, p. 36–36 (FR)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2580/corrigendum/2007-06-26/oj

    26.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 164/36

    Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 344 du 28 décembre 2001 )

    Page 72, article 2, au paragraphe 1, point a):

    au lieu de:

    «tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3;»

    lire:

    «tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus sur la liste visée au paragraphe 3 sont gelés;».

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