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Document 31997L0002R(01)
Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 )
Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 )
OJ L 76, 16.3.2007, p. 35–35
(ES, DA, DE, ET, EL, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1997/2/corrigendum/2007-03-16/oj
|
16.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/35 |
Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 25 du 28 janvier 1997 )
Page 24, à l’article 1er, point 1) [concernant l’article 3, paragraphe 3, point b), de la directive 91/629/CEE]:
au lieu de:
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«b) |
pour les veaux élevés en groupe, l’espace libre prévu pour chaque veau est au moins égal à 1,5 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif inférieur à 150 kilogrammes, à au moins 1,7 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif supérieur à 150 kilogrammes mais inférieur à 220 kilogrammes et à au moins 1,8 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif supérieur à 220 kilogrammes.» |
lire:
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«b) |
pour les veaux élevés en groupe, l’espace libre prévu pour chaque veau est au moins égal à 1,5 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif inférieur à 150 kilogrammes, à au moins 1,7 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif égal ou supérieur à 150 kilogrammes mais inférieur à 220 kilogrammes et à au moins 1,8 mètre carré pour chaque veau d’un poids vif égal ou supérieur à 220 kilogrammes.» |