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Document 31994L0009R(02)
Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994)
Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994)
OJ L 21, 26.1.2000, p. 42–42
(ES, EL, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1994/9/corrigendum/2000-01-26/1/oj
31994L0009R(02)
Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994)
Journal officiel n° L 021 du 26/01/2000 p. 0042 - 0042
Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ("Journal officiel des Communautés européennes" L 100 du 19 avril 1994) Page 3, à l'article 1er, paragraphe 3, point a), sixième ligne: au lieu de: "... à la conversion d'énergie et à la transformation ...", lire: "... à la conversion d'énergie et/ou à la transformation ...". Page 3, à l'article 1er, paragraphe 3, "Utilisation conformément à sa destination", cinquième et sixième lignes: au lieu de: "... le fonctionnement sûr des appareils.", lire: "... le fonctionnement sûr des appareils, systèmes de protection et dispositifs.". Page 7, à l'article 10, paragraphe 3, sixième ligne: au lieu de: "... appareils, systèmes de protection et dispositifs ...", lire: "... appareils, systèmes de protection et dispositifs visés à l'article 1er, paragraphe 2 ...". Page 7, à l'article 11, point a), quatrième ligne: au lieu de: "... de remettre le produit en conformité ...", lire: "... de mettre le produit en conformité ...". Page 12, à l'annexe II, point 1.1.3, quatrième ligne: au lieu de: "... la résistance aux chocs ...", lire: "... la résistance mécanique ...". Page 13, à l'annexe II, point 1.2.4, première ligne: au lieu de: "... qui sont utilisés dans des zones ...", lire: "... qui sont destinés à être utilisés dans des zones ...". Page 14, à l'annexe II, point 1.5.1, première et deuxième lignes: au lieu de: "... des dispositifs de mesurage et de commande ...", lire: "... des dispositifs de mesurage et/ou de commande ...". Page 23, à l'annexe V, point 3, première et deuxième lignes: au lieu de: "... la conformité de l'appareil aux exigences correspondantes de la directive, par contrôle et essai de chaque appareil ...", lire: "... la conformité de l'appareil et du système de protection ainsi que des dispositifs visés à l'article 1er, paragraphe 2, aux exigences correspondantes de la directive, par contrôle et essai de chaque appareil et de chaque système de protection ainsi que de chaque dispositif visés à l'article 1er, paragraphe 2 ...". Page 27, à l'annexe IX, point 3, deuxième alinéa, premier tiret: au lieu de: - une description générale du type,, lire: - une description générale du produit,.