31992R0615R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n° 615/92 de la Commission, du 10 mars 1992, portant modalités d'application d'un régime de soutien pour les producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 67 du 12 mars 1992.)

Page 11, au deuxième considérant deuxième ligne:

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Page 12, à l'article 2 paragraphe 1 première ligne:

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Page 12, à l'article 3 paragraphe 1 point iii) première ligne:

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Page 13, à l'article 11 paragraphe 4 deuxième tiret quatrième ligne, il y a lieu d'ajouter après le mot « parcelle » les termes « de culture ».

Page 16, à l'article 18 paragraphe 1 cinquième ligne, il y a lieu de supprimer les termes « avant le 1er juillet 1992 ».

Page 16, à l'article 19 paragraphe 1 deuxième ligne:

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Page 16, à l'article 19 paragraphe 2 second tiret troisième ligne:

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Page 18, à l'annexe II point 1 cinquième tiret, il y a lieu d'ajouter après les termes « numéro de compte » les termes « du producteur ».

Page 18, à l'annexe II point 3 d) iii) ainsi qu'au point « Déclarations attestant que » troisième, quatrième et septième tirets:

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Page 23, à l'annexe V premier alinéa:

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