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Document 31985L0348R(01)
Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
OJ L 209, 6.8.1985, p. 46–46
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1985/348/corrigendum/1985-08-06/oj
31985L0348R(01)
Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)
Journal officiel n° L 209 du 06/08/1985 p. 0046 - 0046
RECTIFICATIF A : 85/348/CEE: Directive du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs PAGE 25, ARTICLE 1ER POINT 2 ). DANS LE TABLEAU, SOUS B ) PREMIER TIRET : 1.2AU LIEU DE : " . . . DE 30 % VOL ET PLUS ", LIRE : " . . . DE 80 % VOL ET PLUS ".