EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31982L0177R(01)

Rectificatif à la directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres (JO n L 81 du 27. 3. 1982)

OJ L 85, 31.3.1982, p. 30–30 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1982/177/corrigendum/1982-03-31/oj

31982L0177R(01)

Rectificatif à la directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres (JO n L 81 du 27. 3. 1982)

Journal officiel n° L 085 du 31/03/1982 p. 0030 - 0030


RECTIFICATIF A :

82/177/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres

PAGE 37, A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 PREMIERE LIGNE ET A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 PREMIERE LIGNE :

1.2AU LIEU DE :

" LES ETATS MEMBRES ETABLISSANT DES STATISTIQUES . . . ",

LIRE :

" LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT DES STATISTIQUES . . . ".

Top