This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31972R0501
Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
OJ L 60, 11.3.1972, p. 1–66
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979