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Document 31971R1014
Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
OJ L 110, 18.5.1971, p. 10–32
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979