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Document 31970R1564
Règlement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
Règlement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
OJ L 169, 1.8.1970, p. 72–72
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1971