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Document 31970D0228
Décision de la Commission, du 24 mars 1970, relative à l'écoulement de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale
Décision de la Commission, du 24 mars 1970, relative à l'écoulement de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale
OJ L 77, 7.4.1970, p. 15–15
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/05/1971; Repealed by 31971D0166