Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'URSS sur les échanges commerciaux

Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation à la décision, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord à long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'URSS sur les échanges commerciaux

OJ L 6, 9.1.1970, p. 7–8 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1974

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1970/8/oj