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Document 31969R2053
Règlement (CEE) n° 2053/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurances
Règlement (CEE) n° 2053/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurances
OJ L 263, 21.10.1969, p. 8–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1972