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Document 31969R1586
Règlement (CEE) n° 1586/69 du Conseil, du 11 août 1969, relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1586/69 du Conseil, du 11 août 1969, relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français
OJ L 202, 12.8.1969, p. 1–2
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/1971