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Document 31968Q0313
Règlement financier, du 30 juillet 1968, relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
Règlement financier, du 30 juillet 1968, relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des Communautés européennes et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables
OJ L 199, 10.8.1968, p. 1–20
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/1973; Repealed by 373X0091