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Document 31967R0630
Règlement n 630/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil
Règlement n 630/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le quatrième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil
OJ 236, 30.9.1967, p. 1–108
(DE, FR, IT, NL)