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Document 31966D0429
Décision 66/429/CEE de la Commission, du 6 juillet 1966, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour le plomb brut et le zinc brut
Décision 66/429/CEE de la Commission, du 6 juillet 1966, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour le plomb brut et le zinc brut
OJ 134, 22.7.1966, p. 2543–2546
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1967