Règlement n° 117/65/CEE de la Commission, du 16 juillet 1965, fixant, en application de l'article 3 du règlement n 38/64/CEE du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, la liste des communes des zones frontalières, établies de part et d'autre de la frontière commune à certains États membres

Règlement n° 117/65/CEE de la Commission, du 16 juillet 1965, fixant, en application de l'article 3 du règlement n 38/64/CEE du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, la liste des communes des zones frontalières, établies de part et d'autre de la frontière commune à certains États membres

OJ 139, 29.7.1965, p. 2345–2387 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 08/11/1968

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1965/117/oj