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Document 31964R0164
Règlement n 164/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, déterminant les modalités d'octroi de la restitution à l'exportation vers les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement n 164/64/CEE de la Commission, du 29 octobre 1964, déterminant les modalités d'octroi de la restitution à l'exportation vers les pays tiers pour les produits transformés à base de céréales et de riz
OJ 173, 31.10.1964, p. 2743–2744
(DE, FR, IT, NL)