Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins

Règlement n° 1/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins

OJ 1, 8.1.1964, p. 1–3 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 01/10/1972

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1964/1/oj