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Document 31961R0015
Règlement n° 15 relatif aux première s mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Règlement n° 15 relatif aux première s mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
OJ 57, 26.8.1961, p. 1073–1084
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 01/05/1964