Décision n° 17-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 6-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident» (société à responsabilité limitée)

Décision n° 17-57 du 26 juillet 1957 complétant et modififiant la décision n° 6-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident» (société à responsabilité limitée)

OJ 24, 10.8.1957, p. 330–340 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1959

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1957/17/oj