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Document 12016A/TXTR(01)
Rectificatif à la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO C 203 du 7.6.2016)
Rectificatif à la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO C 203 du 7.6.2016)
OJ C 299, 18.8.2016, p. 119–119
(FR)
OJ C 299, 18.8.2016, p. 1–6
(GA)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/euratom_2016/corrigendum/2016-08-18/oj
18.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 299/119 |
Rectificatif à la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 203 du 7 juin 2016 )
(2016/C 299/28)
Page 50, article 201
au lieu de:
«La Communauté établit avec l'Organisation européenne de coopération et de développement économiques une étroite collaboration dont les modalités seront fixées d'un commun accord.»,
lire:
«La Communauté établit avec l'Organisation de coopération et de développement économiques une étroite collaboration dont les modalités seront fixées d'un commun accord.»