EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02023R1428-20230710
Consolidated text: Règlement (UE) 2023/1428 de la Commission du 7 juillet 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) 2023/1428 de la Commission du 7 juillet 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
In force
02023R1428 — FR — 10.07.2023 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (UE) 2023/1428 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 175 du 10.7.2023, p. 6) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2023/1428 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2023
modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les mono- et diglycérides d’acides gras (E 471)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024.
L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et au règlement (UE) 2023/915 jusqu’au 30 janvier 2024.
Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, le 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d’acides gras (exprimés en 3-MCPD) ou l’acide érucique applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 30 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âgecontenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471), qui a été légalement mis sur le marché avant le 30 juillet 2023 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 juillet 2023, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peut être ajouté aux denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, contenant l’additif alimentaire «mono- et diglycérides d’acides gras» (E 471) qui a été légalement mis sur le marché après le 30 juillet 2023 et jusqu’au 30 janvier 2024 et qui ne respecte pas les teneurs maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 30 janvier 2024 peuvent continuer à être mises sur le marché et continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
À l’annexe du règlement (UE) no 231/2012, l’entrée relative à l’additif alimentaire E 471 – mono- et diglycérides d’acides gras est remplacée par le texte suivant:
« E 471 MONO- ET DIGLYCÉRIDES D’ACIDES GRAS
|
Synonymes |
|
|
Définition |
Se composent de mélanges de mono-, di- et triesters de glycérol des acides gras des huiles et des graisses alimentaires. Ils peuvent contenir de petites quantités d’acides gras et de glycérol libres. Le glycérol utilisé pour la fabrication de mono- et diglycérides d’acides gras devrait être conforme aux spécifications du E 422. L’E 471 est produit à partir de graisses et d’huiles conformes aux exigences de l’Union en matière de sécurité pour les graisses et les huiles alimentaires. |
|
Einecs |
|
|
Nom chimique |
|
|
Formule chimique |
|
|
Poids moléculaire |
|
|
Composition |
Teneur en mono- et en diesters: pas moins de 70 % Teneur en acide érucique, y compris l’acide érucique lié dans le mono/diglycéride: pas plus de 0,2 % (uniquement lorsqu’il est ajouté à des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge) pas plus de 0,5 % (pour toutes les utilisations à l’exception des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge) |
|
Description |
Leur consistance va de celle d’un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d’un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé. Ces solides peuvent se présenter sous la forme de paillettes, de poudres ou de perles. |
|
Identification |
|
|
Spectre d’absorption des infrarouges |
Caractéristique d’un acide gras partiellement estérifié d’un polyalcool |
|
Épreuve de recherche de glycérol |
Satisfait à l’essai |
|
Épreuve de recherche d’acides gras |
Satisfait à l’essai |
|
Solubilité |
Insolubles dans l’eau, solubles dans l’éthanol et le toluène à 50 °C |
|
|
|
|
Pureté |
|
|
Teneur en eau |
Pas plus de 2 % (méthode de Karl Fischer) |
|
Indice d’acidité |
Pas plus de 6 |
|
Glycérol libre |
Pas plus de 7 % |
|
Polyglycérols |
Pas plus de 4 % du glycérol total pour les dimères et pas plus de 1 % du glycérol total pour les autres polymères de glycérol |
|
Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Plomb |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Mercure |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Cadmium |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD |
Pas plus de 0,75 mg/kg (uniquement lorsqu’il est ajouté à des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge) Pas plus de 2,5 mg/kg (pour toutes les utilisations à l’exception des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge) |
|
Esters glycidyliques d’acides gras, exprimés en glycidol |
Du 30 juillet 2023 au 30 janvier 2024, pas plus de 5 mg/kg s’ils sont ajoutés à des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et pas plus de 10 mg/kg pour toutes les autres utilisations. À partir du 30 janvier 2024, pas plus de 5 mg/kg pour toutes les utilisations. |
|
Glycérol total |
Pas moins de 16 % et pas plus de 33 % |
|
Cendres sulfatées |
Pas plus de 0,5 % (déterminées à 800 ± 25 °C) |
|
Savon |
— |
Ces critères de pureté s’appliquent à l’additif sans sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras; toutefois, ces substances peuvent être présentes jusqu’à concurrence de 6 % (exprimées en oléate de sodium). ».