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Document 02002L0037-20110614
Consolidated text: Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
No longer in force
02002L0037 — FR — 14.06.2011 — 001.001
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DIRECTIVE 2002/37/CE DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 117, 4.5.2002, p.10) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 |
L 309 |
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24.11.2009 |