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Document 01992R3932-19950101

    Texte consolidé: Commission Regulation (EEC) No 3932/92 of 21 December 1992 on the application of Article 85 (3) of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the insurance sector

    Accéder à l’acte juridique initial
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    Statut juridique du document Plus en vigueur

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    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3932/1995-01-01