Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
13e année
30 juin 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1238/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 1239/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

3

Règlement (CECA, CEE, Euratom) nº1240/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions viennent à expiration le 1er juillet 1970

4

Règlement (CEE) n 1241/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1242/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1243/70 de la Commission, du 29 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1244/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 1245/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

Règlement (CEE) n 1246/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 1247/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n° 1248/70 de la Commission, du 29 juin 1970, maintenant, pour la campagne 1970/1971, certaines dispositions applicables pour la campagne 1969/1970 dans le secteur des céréales

20

Règlement (CEE) n° 1249/70 de la Commission, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1087/69 relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n° 1250/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne sucrière 1970/1971, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi

24

Règlement (CEE) n 1252/70 de la Commission, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n 546/70 relatif à la vente à prix réduit de beurre pour l'exportation de certains mélanges de graisses

27

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