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Document 31999R0218

    Commission Regulation (EC) No 218/1999 of 29 January 1999 fixing the refunds applicable to cereal and rice sector products supplied as Community and national food aid

    OJ L 23, 30.1.1999, p. 16–17 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/218/oj