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Document 31996R0567

    COMMISSION REGULATION (EC) No 567/96 of 29 March 1996 temporarily suspending the issuing of export licences for certain milk products and determining what proportion of the amounts covered by pending applications for export licences may be allocated

    OJ L 80, 30.3.1996, p. 46–46 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/567/oj