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Journal officiel des Communautés européennes, P 42, 8 juin 1966
Journal officiel des Communautés européennes, P 42, 8 juin 1966
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 19/66/CEE du Conseil, du 7 mars 1966, modifiant les règlements nos 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les œufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes | ||||
Règlement n° 20/66/CEE du Conseil, du 7 mars 1966, portant reconduction provisoire de la méthode de constatation des prix sur les marchés des États membres dans le secteur de la viande bovine | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
66/161/CEE: | Décision du Conseil, du 28 février 1966, instituant une procédure de consultation en matière d' investissements d' infrastructure de transport | |||
66/162/CEE: | Directive 66/162/CEE du Conseil, du 28 février 1966, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 C.I.T.I.) |