Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
15e année
8 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/178/CEE:

Décision du Conseil, du 22 mars 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Afghanistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

1

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Afghanistan

5

Commission

72/179/CEE:

Décision de la Commission, du 23 mars 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les couteaux et les couverts en acier inoxydable, des positions Ex 82.09 et 82.14 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

6

72/180/CEE:

Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles

8

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