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Document L:1972:108:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 8 mai 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 8 mai 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
....... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
72/178/CEE: | ||||
Décision du Conseil, du 22 mars 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Afghanistan relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire | ||||
Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Afghanistan | ||||
Commission | ||||
72/179/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 23 mars 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les couteaux et les couverts en acier inoxydable, des positions Ex 82.09 et 82.14 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres | ||||
72/180/CEE: | ||||
Directive 72/180/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles |
FR |