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Document L:1970:196:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 3 septembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 196
13e année
3 septembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1790/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 1791/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 1792/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n° 1793/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n° 1794/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n° 1795/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

  

Règlement (CEE) n° 1796/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, portant fixation des quantités unitaires de matières premières devant bénéficier de la restitution à la production lors de la fabrication de gruaux et semoules de maïs destinés à la brasserie

10

  

Règlement (CEE) n° 1797/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce

11

  

Règlement (CEE) n° 1798/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

12

 
  

Rectificatifs

 
  

RECTIFICATIF à la 70/311/CEE: Directive du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

14

  

RECTIFICATIF au Règlement (CEE) n° 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

14




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