EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 51992PC0317
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the control of exports of certain dual-use goods and technologies and of certain nuclear products and technologies
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the control of exports of certain dual-use goods and technologies and of certain nuclear products and technologies
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the control of exports of certain dual-use goods and technologies and of certain nuclear products and technologies
/* COM/92/317FINAL */
OJ C 253, 30.9.1992, p. 13–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Langue
PDF
Journal officiel
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.