Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
13e année
15 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2512/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2513/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2514/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2515/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2516/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n° 2517/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

14

Règlement (CEE) n° 2518/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la constatation des cours et à la fixation de la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits de la pêche

15

Règlement (CEE) n 2519/70 de la Commission, du 14 décembre 1970, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

Information relative à la signature de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et l'Iran

20

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