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Document 71993L0017FRA_93997
Arrêté ministériel du 14/02/1994 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre, Journal Officiel du 24/02/1994 Page 3099
Arrêté ministériel du 14/02/1994 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre, Journal Officiel du 24/02/1994 Page 3099
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/02/1994; Page number: 3099