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Document 71992L0013AUT_88643

    Gesetz vom 22/04/1997 , mit dem das Kärntner Auftragsvergabegesetz und die Gemeindehaushaltsordnung geändert werden, Landesgesetzblatt für Kärntern Nr. 58/1997

    Publication officielle: Verwaltungsmassnahmen


    Date du document:
    31/12/1992; Date of notification
    Date de notification:
    31/12/1992
    Auteur:
    Austria
    Forme:
    National transposition measures
    Acte juridique national:
    Landesgesetz