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Document 71991L0676FRA_87596
Décret n° 93-1038 du 27/08/1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole JO du 03/09/1993, page 12417
Décret n° 93-1038 du 27/08/1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole JO du 03/09/1993, page 12417
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/09/1993; Page number: 12417