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Document 71991L0188GBR_84685

    The Control of Pesticides Regulations 1986. Statutory Instruments number 1510 of 1986

    Publication officielle: Her Majesty's Stationery Office (HMSO); Numéro du JO: 1510


    Date du document:
    30/03/1992; Date of notification
    Date de notification:
    30/03/1992
    Auteur:
    United Kingdom
    Forme:
    National transposition measures
    Acte juridique national:
    Statutory instrument (SI)