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Document 71990L0394FRA_81974
Arrêté ministériel du 05/01/1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du Code du travail Journal Officiel du 19/02/1993, page 2729
Arrêté ministériel du 05/01/1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du Code du travail Journal Officiel du 19/02/1993, page 2729
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 19/02/1993; Page number: 2729